Conditions Générales de vente

Article 1er. Les présentes conditions générales priment celles de nos clients, à moins que nous ne les ayons préalablement et expressément acceptées.

Article 2. Sauf stipulation contraire de notre part, nos offres s’entendent toujours sans engagement. Les prix indiqués sont sujets à révision en cas de hausse ou baisse des devises, des charges sociales, des matières premières ou des prix de nos fournisseurs. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute commande.

Article 3. Toute commande d’étude de projet, donnant lieu à l’établissement d’un devis, implique que la réalisation ultérieure nous soit confiée. A défaut, le client s’expose à devoir payer 50% du prix de la mise au net tel que stipulé sur le devis.

Article 4. Le client est censé avoir acquis les droits de reproduction des textes, documents, plans, photographies ou objets qu’il nous donne à reproduire. Nous exécutons les commandes sous l’entière et seule responsabilité de nos clients.

Article 5. En considération des dispositions légales en matière de propriété artistique et industrielle et en matière de concurrence déloyale, tous les modèles, croquis, compositions, interprétations, dispositions en quelques techniques que ce soit, créés par Olivier FERROCINO, travaillant sous l’enseigne IMAGE CONCEPT, restent sa propriété exclusive et ne peuvent être ni imités ni reproduits. Leur reproduction ou imitation sous une forme quelconque, et par quelque procédé que ce soit, lorsqu’elle est réalisée sans autorisation écrite et préalable de l’ayant droit, constitue une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale.

Article 6. Le client ne peut s’opposer à ce que le nom d’IMAGE CONCEPT ou Olivier FERROCINO soit mentionné, si la loi l’exige, sur les imprimés, même s’ils portent déjà le nom d’un éditeur ou d’un intermédiaire, agent de publicité ou autre.

Article 7. La date de livraison figurant sur le devis et/ou le bon de commande n’est donnée qu’à titre d’indication. Les retards de livraison ne pourront donner lieu ni à résolution de la commande ni à dommages et intérêts. Tout changement quelconque souhaité par le client à la commande en cours ne sera pris en considération que moyennant un accord écrit de notre part, le délai de livraison étant prolongé selon l’importance de la modification. En pareille hypothèse, le client accepte le principe d’une majoration du prix initialement convenu. Si, à la demande du client, l’exécution d’une commande est effectuée dans un délai plus court que le temps normal ou convenu et entraine des frais supplémentaires, ceux-ci seront portés en compte.

Article 8. Tant que le prix d’achat de nos créations n’est pas entièrement réglé, celles-ci restent notre propriété et le client ne peut en disposer.

Article 9. Les marchandises sont censées être livrées à notre siège, et voyagent ensuite aux risques et périls du client. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, disparition, détérioration,… Les taxes, frais d’assurance, de port et d’emballage sont à charge du client.

Article 10. La mise en demeure adressée au client de prendre livraison des marchandises vendues entraine le transfert des risques. Nous nous réservons, si le client tarde à prendre livraison des marchandises, bien qu’il y ait été invité, de facturer une indemnité de 25,00 € par jour.

Article 11. En cas de renonciation à la commande passée, le client s’expose à devoir nous verser une indemnité équivalente à 20% du prix des travaux prévus au devis et/ou bon de commande, cette indemnité étant imputable pour partie sur l’acompte éventuellement versé.

Article 12. Les factures sont payables à notre siège au comptant, sauf stipulation contraire. A défaut de paiement à l’échéance, le solde dû porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt calculé au taux de 12% l’an, tout mois commencé étant compté pour un mois entier. Le solde exigible sera en outre majoré, de plein droit et sans mise en demeure, de 15% avec un minimum de 100,00 €. Les frais de rappel seront portés en compte au client à concurrence de 5,00 € par lettre lui adressée.

Article 13. A défaut de paiement à l’échéance convenue, les travaux, fournitures, marchandises ou autres objets pourront être retenus en garantie des sommes dues.

Article 14. Pour être valable, toute réclamation doit se faire par lettre recommandée dans les 8 jours qui suivent la livraison. Au-delà, les marchandises et travaux sont censés être agréés. L’utilisation, même partielle, du fruit de notre travail entraîne de plein droit agréation.

Article 15. Les projets, mises au net, dessins, photographies, compositions, clichés, films, maquettes qui auront servi à la réalisation de la commande passée par le client appartiennent à Monsieur Olivier FERROCINO.

Article 16. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution du contrat et les conditions générales sera porté exclusivement devant les juridictions de l’arrondissement de Tournai. Seul le droit belge est applicable.

Article 17. Le client est tenu de communiquer par courrier toute modification d’adresse. Il est censé élire domicile à la dernière adresse communiquée.